CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-
Boutique en ligne de la
VILLE DE PONTARLIER

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les opérations d’achat effectuées sur la boutique en ligne de la Ville de PONTARLIER.

En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au moment de l’inscription sur le site, l’acheteur potentiel confirme et accepte toutes les dispositions de ces Conditions Générales.

Article 1 - Conditions d'inscription :

1 – Pour pouvoir utiliser la boutique en ligne de la Ville de Pontarlier, l'utilisateur doit être préalablement inscrit. L'inscription sur le site est gratuite. Pour accéder au formulaire d'inscription, l'acheteur potentiel doit cliquer sur la rubrique "CRÉEZ VOTRE COMPTE".

Votre mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers.

L'acheteur autorisé doit prendre toutes les mesures pour assurer la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son compte, même à son insu. Il s'engage à signaler dans les plus brefs délais à la Ville de PONTARLIER toute utilisation frauduleuse de son compte, de son identifiant ou de son mot de passe.

2 - Une fois authentifié, l'utilisateur a la possibilité de procéder à des opérations d’achat. Dès lors, toute opération enregistrée sur les serveurs de la Ville, passée par le biais d’un identifiant et d’un mot de passe valides, sera réputée authentique et valable.

3 – Seules les personnes morales et personnes physiques disposant de la capacité juridique de contracter, sans limitation aucune, peuvent s'inscrire. Les mineurs ne sont pas autorisés à s'inscrire.

Article 2 - Suspension ou clôture de l'inscription :

Sans exclure d'autres dispositions coercitives, la Ville de PONTARLIER se réserve la possibilité de mettre fin temporairement ou définitivement à l'inscription de l'utilisateur :

  • si les informations communiquées lors de l'inscription ne correspondent pas à la réalité (adresse erronée, identité erronée….) ;
  • s'il ne respecte pas tout ou partie des présentes conditions générales de vente ;
  • si les opérations qu'il réalise s’avèrent être de nature à perturber le bon fonctionnement du site ;
  • s'il est vérifié que son identifiant et son mot de passe ont été transmis à des tiers.

Article 3 - Gestion des opérations :

1 - Retrait d'une annonce : En cas de force majeure, la Ville de PONTARLIER conserve, à tout moment, la possibilité de retirer un article.

2 - Information sur les produits : Les produits ou services vendus sur la boutique en ligne font l’objet d’une description précise permettant à l’utilisateur d’en apprécier les caractéristiques essentielles et notamment son prix.

Les photographies présentes sur le site sont employées à titre d’information et sont non-contractuelles.

3 - Interruption du service : En cas de problème technique, dûment constaté par l'hébergeur, qui rend impossible l'accès à la boutique, la Ville de PONTARLIER se réserve le droit de prolonger la période allouée aux opérations.

Article 4 – Droits et Obligations de l'utilisateur :

1 – Une fois les opérations réalisés sur le site terminées, la vente est réputée parfaite, c'est-à-dire que l'acheteur doit acheter le bien à la Ville de PONTARLIER qui s’engage en retour à vendre le bien ou le service à l'acheteur, selon les Conditions Générales de Vente et conformément à la description qui est faite sur le site de la boutique en ligne.

Ni l'acheteur, ni le vendeur ne peuvent se rétracter, sauf dans les cas prévus par la loi et par le présent article.

Il est également précisé que pour les biens et services vendus sur la boutique en ligne, les tarifs de vente sont votés par le conseil municipal.

2 - En utilisant la boutique en ligne de la Ville de Pontarlier, l'utilisateur s'engage à n'entreprendre aucune action de nature à perturber le fonctionnement du site. Il accepte de ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages Internet de la Ville ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement express préalable et écrit de la Ville.

3 - L'utilisateur s'engage à respecter les lois, les règlements et normes de toutes sortes en vigueur relatives à l'utilisation de la boutique en ligne.

4 - Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et gérer leur modification ou leur suppression (cf. point 10 ci-après).

5 – L’utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la livraison du bien. L’utilisateur renvoie ou restitue les biens à la Ville de Pontarlier sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que la Ville ne propose de récupérer elle-même ces biens. La décision de rétractation peut être exercée par tout moyen pertinent et dénué d’ambiguïté (courriel, envoi postal, etc.) ou en utilisant le formulaire téléchargeable sur le site de la Ville.

L’utilisateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

La Ville de Pontarlier remboursera l’utilisateur dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation.

L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties.

L’exercice du droit de rétractation est interdit pour les motifs prévus à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation. Sont concernés notamment :

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
  • De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
  • De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs (Crazy Pink Run) qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Article 5 - Modalités de paiement :

Les montants sont exprimés en euros et les règlements sont effectués en euros nets de taxe.

Une fois la vente conclue, la Ville de PONTARLIER adresse à l'acheteur un courriel pour lui signifier le numéro de référence attribué au bien acquis. Il devra se munir du bon de retrait appelé E-Billet (disponible à partir du second courriel qui vous permettra de télécharger votre E-billet).

Les modalités de paiement possibles sont précisées ci-dessous. Aucune autre modalité de paiement ne sera acceptée:

- Carte bancaire sur la boutique en ligne

Article 6 - Retrait du bien :

Le retrait du bien vendu est à la charge de l'acheteur. Il n'interviendra que lorsque le bien acheté aura été réglé.

Les biens seront à retirer après paiement aux dates et lieux indiqués sur le E-billet. L'acheteur devra se présenter avec le E-billet pour récupérer les objets.

Le bien sera enlevé en l'état. L'acheteur devra s'assurer lui-même des moyens adéquats de chargement et de transport du bien. Aucune assistance technique ne sera fournie par la Ville de PONTARLIER pour la prise en charge du bien vendu.

En cas de non respect du délai de retrait, et sauf pour des raisons imputables directement à la Ville de PONTARLIER ou en cas de force majeure, l’acquéreur encourt, sans mise en demeure préalable, une pénalité de 1 Euros HT par jour ouvré de retard. L’acquéreur s’acquittera de ces pénalités en même temps que le prix du bien, dans les conditions fixées à l’article 6.

En cas de non retrait du bien, plus de 15 jours après le paiement (ou encaissement), et après mise en demeure restée sans effet, la Ville de PONTARLIER pourra remettre le produit à la vente sans remboursement du prix versé.

Article 7 – Litiges :

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de difficultés pour l'application des présentes, les Parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable.

A défaut d'accord, en cas de litige résultant de l'application des clauses des présentes Conditions Générales, le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Besançon, situé 30, rue Charles Nodier – 25000 BESANCON.

Article 8 - Modification des Conditions Générales de Vente :

La Ville de Pontarlier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en mettant en ligne une nouvelle version sur le site pendant une période de non mise en vente.

Article 9 - Mentions légales : la loi informatique et libertés :

Les informations qui concernent les utilisateurs de la billetterie sont destinées à la Ville de Pontarlier.

La boutique en ligne de la Ville de Pontarlier répond aux conditions posées par la norme simplifiée n° 48 relative à la gestion de fichiers de clients et de prospects (délibération de la CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005).

La Ville de Pontarlier s’engage à respecter les dispositions de la loi informatique et libertés (article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Pour exercer ce droit :

  • modification ou rectification possible en ligne en cliquant sur la rubrique "Mon compte" ;
  • suppression du compte effectuée par la Ville de PONTARLIER à réception d'une lettre adressée à la Ville de PONTARLIER – 56, rue de la République – 25300 PONTARLIER.
  • Les informations transmises par les utilisateurs ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers. Elles sont exclusivement utilisées dans le cadre des nécessités des opérations de la boutique en ligne.

Coordonnées de la Ville de Pontarlier

Tout courrier doit être adressé à :

M. le Maire
Mairie de Pontarlier
56, rue de la République
25300 PONTARLIER

Tout courriel doit être adressé à :

M. le Maire
mairie.pontarlier@ville-pontarlier.com

Il convient de rappeler que les coordonnées de la personne doivent être indiquées de manière claire afin de permettre l’envoi d’une réponse.

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONDITIONS PARTICULIÈRES
La CRAZY PINK RUN : règlement

Art 1 : Organisation

La Ville de Pontarlier organise la Crazy Pink Run qui se déroule dans le cadre du mois de sensibilisation Octobre Rose, en partenariat avec le magasin Sport Aventures.

Mairie de Pontarlier – 56 rue de la République – BP 259 – 25304 PONTARLIER CEDEX

j.cuynet@ville-pontarlier.com

Art 2 : Epreuve

Une seule épreuve, marche ou course, non chronométrée, sans classement, jalonnée d’obstacles (franchissement facultatif). Départ unique. Lieu de départ et d’arrivée : place d’Arçon.

Art 3 : Participants

L’épreuve est ouverte aux femmes et aux hommes.

Chaque participant devra porter un vêtement de couleur rose.

Art 4 : Assurance

Il incombe aux participants de s’assurer personnellement. Toutes les personnes inscrites doivent avoir pris connaissance de ce règlement.

La Ville de Pontarlier a souscrit une assurance responsabilité civile pour l’organisation de cette manifestation.

Art 5 : Inscriptions

Les inscriptions se feront cette année uniquement en ligne, dès le vendredi 1er septembre 2017, 15 heures, sur le site : http://billetterie.ville-pontarlier.fr

Inscription Crazy Pink Run : 5.5 €

Inscription de soutien Crazy Pink Run : 11 €

Une partie de l’inscription sera reversée à une association de prévention et de lutte contre le cancer.

Art 6 : Retrait du lot participant

  • Mercredi 4 octobre 2017, dès 15h, place d’Arçon.

Art 7 :

Un échauffement collectif aura lieu à 19h35, rue de la République. Le départ sera donné à 20h. Les participants réaliseront un parcours de 2km700 au centre ville.

Art 8 : Horaires

Mercredi 4 octobre 2017 :

  • 15h : retrait du lot participant
  • 18h30 : stands de sensibilisation des associations partenaires
  • 19h35 : échauffement
  • 19h50 : briefing des participants
  • 20h : départ

Art 9 : Ravitaillement

Un ravitaillement sera proposé à mi-parcours (place St-Pierre) ainsi qu'à l’arrivée.

Art 10 : Matériel recommandé

Une lampe frontale.

Art 11 : Annulation, modification de parcours, mauvais temps

En cas de mauvaises conditions météorologiques, et pour des raisons de sécurité, l’organisation se réserve le droit d’arrêter l’épreuve en cours, de modifier le parcours, retirer les obstacles … voire d’annuler l’épreuve.

En cas d’annulation de l’épreuve par la collectivité, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’impossibilité pour la personne inscrite de se présenter au départ à l’heure ou date prévue, quelles qu’en soient les raisons, aucune réclamation ne sera admise et aucun remboursement ou report ne sera effectué.

Art 12 : Secours

La sécurité sera assurée par la Croix Rouge de Pontarlier. Des signaleurs seront présents tout au long du parcours et des bénévoles encadreront le passage des obstacles. 

Chaque participant doit respecter le code de la route (carrefour, traversées de route….).

Chaque participant doit porter assistance à toute personne en danger et prévenir les secours.

Art 13 : Citoyenneté

Chaque participant s’engage à respecter les lieux traversés, à ne pas jeter de papiers ou autres objets le long du parcours.

Art 14 : Droit à l’image

Par son inscription, chaque participant donne à l’organisation pouvoir tacite pour utiliser toute photo ou image concernant la Crazy Pink Run dans le cadre de la promotion du mois de sensibilisation Octobre Rose.

Art 15 : Acceptation du réglement

Par leur inscription, les participants acceptent le règlement de l’épreuve.

Plus d’informations sur www.ville-pontarlier.fr et sur www.site magasin Sport Aventures

« Le cancer , nous sommes tous concernés »